CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CANTAL-NATURE.COM (« CGU »)
(Version Mai 2024)
Consultez également les conditions de vente et de location spécifiques :
CGV des prestations de randonnée
CGV de la prestation BIVOUAC EXPERIENCE VOLCAMP ®
CGV des prestations de loisirs sportifs
CGL des prestations de location
PREAMBULE
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Internaute ») et cantal-nature.com.
Le site www.cantal-nature.com (ci-après dénommé le « Site » ) est édité et exploité par la société Bruno MARCHAND sous l'enseigne Cantal Nature, immatriculée sous le numéro 50326357600020 et dont le siège social est situé à le bourge, 15190 Saint-Saturnin.
Aux fins des présentes, le Client est une personne physique, majeure effectuant un achat sur le Site en sa qualité de consommateur.
L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’Internaute sans réserve.
Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.
I – FONCTIONNALITES DU SITE ET ROLE DE CANTAL-NATURE.COM
1- Fonctionnalités du Site
A partir du Site, l’Internaute peut notamment :
- Découvrir les services et les articles proposés par Cantal Nature,
- Effectuer des réservation et des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site.
2- Le rôle de cantal-nature.com
Le site www.cantal-nature.com est le site marchand par lequel Cantal Nature vend les prestations et les produits de son catalogue.
II- REFERENCEMENT ET DEREFERENCEMENT DES PARTENAIRES
1- Devenir PARTENAIRE
Pour accéder au service de partenariat, le PARTENAIRE doit avoir rempli une demande d'informations disponible sur le Site.
Pour adresser sa demande, le PARTENAIRE peut également contacter cantal-nature.com à cette adresse : contact@cantal-nature.com.
2- Critères de référencement
Le Service est ouvert à tous les professionnels dont l'activité correspond aux critères de Cantal Nature.
Les prestations et les produits des PARTENAIRES doivent être en adéquation avec les valeurs et les engagements de cantal-nature.com.
Les PARTENAIRES doivent également attester être conformité légale pour proposer ses prestations et les produits (diplômes des accompagnateurs, assurances, etc).
3- Rémunération des PARTENAIRES
Le service de partenariat est gratuit et sans engagement, que ce soit pour le partenaire ou pour Cantal Nature.
Dans le cas ou un PARTENAIRE souhaite proposer et conclure un engagement plus conséquent, Cantal Nature lui proposera une négociation et la signature d'un contrat spécifique.
4- Conditions de déréférencement
Outre le non-respect par le PARTENAIRE des valeurs et engagements de Cantal Nature, le Site peut à tout moment décider le déférencement du PARTENAIRE sans délai ni justificatif.
III – CLASSEMENT DES OFFRES ET TRANSPARENCE
1- Informations classement des offres sur le site cantal-nature.com
Les Produits sont présentés à l’Acheteur et/ou l’Internaute selon les paramètres de classification définis ci-dessous :
Par défaut, les Produits proposés sur le site cantal-nature.com, qu'il s’agisse de Prestation(s) ou de Produit(s), sont classés selon des catégories générales telles que :
- Type d'activité;
- Niveau et tranche d'âge préconisé;
- Sports, classés par ordre alphabétique ;
- Les catégories de personnes concernées : Femmes, Hommes, Enfants ou Bébés ;
- Accessoires ou équipements, produits de nutrition, promotions, marques, seconde vie ;
Ces catégories peuvent évoluer selon les périodes et époques de l’année.
- la disponibilité des Prestations et des Produits;
L’ Acheteur et/ou l’Internaute peut ainsi rechercher un Produit via ces catégories, qui contiennent des sous-catégories et des possibilités de filtrage.
Toutefois, il est possible pour L’ Acheteur et/ou l’Internaute de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :
- nouveaux Produits (du plus récent au plus ancien) ou
- prix bas à élevé (du moins cher au plus cher) ou
- prix élevé à bas (du plus cher au moins cher),
- remises (du plus élevé au plus bas) ou
- les notes des clients (des Produits les mieux notés aux produits les moins notés).
2- Transparence financière
cantal-nature.com attire l’attention de l’Utilisateur quant à ses obligations légales en termes de déclaration et de paiement des taxes, éco-contribution et impôts dont il est redevable au titre de son activité .
Conformément à la loi, la mention de "TVA non applicable, article 293B du CGI".
Le statut d'auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : nous ne facturons pas la TVA à nos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Il n'y a donc ni TVA collectée, ni TVA déductible et ni déclaration de TVA en auto-entreprise.
IV – ACCES AUX SITE ET AUX FONCTIONNALITES
L’Accès au Site est gratuit pour tout Internaute. Ainsi tout Internaute peut gratuitement consulter les produits référencés sur le Site.
Certaines fonctionnalités telles que la commande de produits/de services, le suivi de commande ou encore le dépôt d’avis nécessitent la création d’un compte et sont réservées aux Clients.
1- Le compte client cantal-nature.com
La création du compte est gratuite pour le Client. Ce dernier s’engage à fournir à cantal-nature.com des données exactes et à jour.
Le Client ne peut créer qu’un seul compte Client sur le Site.
Le compte Client est personnel. Dès lors, le Client est responsable de toute action réalisée à compter de son compte.
Il est de la responsabilité du Client d’avertir le service clients de cantal-nature.com s’il remarque une utilisation frauduleuse de son compte ou suspecte que ses identifiants aient pu être divulgués. En effet, cantal-nature.com n’a pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes ayant accès au Site et au compte du Client.
Par conséquent, cantal-nature.com décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse du compte client par un tiers.
2- Suppression du compte client cantal-nature.com
cantal-nature.com se réserve le droit de supprimer ou de bloquer momentanément le compte du Client notamment en cas de non-respect des stipulations précisées ci-dessus, de violation de l’article « COMPORTEMENT SUR LE SITE » ou de son obligation de paiement des commandes.
Le Client peut demander la suppression de son compte. Pour ce faire celui-ci doit s’adresser au service clients de cantal-nature.com.
Le Client reconnait qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité de commander les Produits ou d’avoir accès à son historique d’achats.
V- PAIEMENT
Le paiement des commandes se fait directement via le Site.
VI- PROPRIETE INTELLECTUELLE
1- Sur les contenus mis en ligne par les Clients L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous de cantal-nature.com ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur le site cantal-nature.com. Les utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à cantal-nature.com, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres utilisateurs du Site. Les utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web de cantal-nature.com incluant notamment les pages des réseaux sociaux cantal-nature.com ou des utilisateurs des sites cantal-nature.com pouvant partager certains Contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à cantal-nature.com de faire cesser leur publication.
En postant un avis ou commentaire sur le « Service Avis cantal-nature.com » (CGU Avis) , l’utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde aux sociétés du Groupe cantal-nature.com et leurs partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.
2- Propriété Intellectuelle de cantal-nature.com
Les éléments et les Contenus publiés et intégrés par cantal-nature.com sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment mais non exclusivement par des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données, et sont la propriété de cantal-nature.com.
L’Internaute reconnaît que ces droits de propriété intellectuelle resteront la seule propriété de cantal-nature.com.
Sur ces contenus publiés par cantal-nature.com accordent aux Internautes une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Internaute aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus publiés par cantal-nature.com, ni sur les Contenus qui seraient publiés par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés, est strictement interdite.
VII– DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Au titre de l’exploitation du Site et de la gestion des commandes, cantal-nature.com collecte et traite les données à caractère personnel des Clients nécessaires à l’exploitation du Site. Pour plus d’informations la politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur la page "mentions légales".
VIII – COMPORTEMENT SUR LE SITE
En naviguant et en utilisant les services du Site l’Internaute s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de cantal-nature.com.
D'une manière générale, l’Internaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de cantal-nature.com.
IX – SUPPRESSION DES CONTENUS DEPOSES PAR LES CLIENTS
- cantal-nature.com pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques.
Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de cantal-nature.com.
Via la procédure « Signaler un abus », chaque Internaute peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.
- L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le formulaire de contact.
Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu.
Pour les contenus déposés via le service « Partage de photos », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.
Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par cantal-nature.com sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que cantal-nature.com ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
X – RESPONSABILITE
1- Responsabilité de l’Opérateur
La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que cantal-nature.com ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, cantal-nature.com ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que cantal-nature.com peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, cantal-nature.com ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par cantal-nature.com;
- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site;
- De perte de toute donnée;
- Du disfonctionnement de tout logiciel;
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance;
- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
A l’exception des cas où cantal-nature.com serait vendeur, cantal-nature.com a la qualité d’hébergeur conformément à l’article 6, I, 2° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (21 juin 2004). Par conséquent, cantal-nature.com se limite à mettre en relation les Utilisateurs et les Clients et à héberger les Contenus publiés par ces derniers et n’a pas l’obligation d’effectuer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs et les Clients.
Toutefois, si elle l’estime ou si une notification lui a été faite concernant un contenu manifestement illicite, cantal-nature.com se réserve le droit de retirer ce dernier du Site.
Une telle notification doit se faire via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse postale Cantal Nature, Le Bourg, 15190 Saint-Saturnin par courrier avec accusé de réception. Cette notification doit respecter le formalisme suivant :
- La date de la notification;
- Pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance;
- Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- Les nom et domicile du destinataire ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- Une description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
2- Responsabilité de l’Utilisateur
2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de cantal-nature.com et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
- Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.
2.2 cantal-nature.com tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs. cantal-nature.com attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’éthique du sport et aux valeurs de cantal-nature.com.
XI – SERVICE CLIENT
En cas de demande ou de réclamation relative au Site, l’Utilisateur peut contacter le service client cantal-nature.com via le formulaire de contact.
XII – MODIFICATIONS DES CGU
cantal-nature.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
cantal-nature.com en notifiera les Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
XIII – RECLAMATION, REGLEMENT DES LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les relations entre cantal-nature.com et les Clients sont régies par le droit français.